Registre de Transparence Légale & Mentions Réglementaires
Le présent registre d'information rassemble l'intégralité des mentions réglementaires, des identifiants administratifs officiels et des déclarations statutaires régissant le fonctionnement de l'association de la Base de Loisirs Garabit-Mallet. En stricte conformité avec les dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, cette plateforme numérique remplit exclusivement une fonction d'intérêt général et d'information publique. L'association s'interdit catégoriquement toute activité de commerce électronique, d'affiliation rémunérée ou d'exploitation mercantile de ses données, garantissant le respect de sa charte de commercialité désintéressée.
Notre structure d'utilité publique, répertoriée sous l'identifiant RNA W751243658 et établie au sein du département du Cantal, est soumise à un contrôle périodique des services de la Préfecture pour l'utilisation des subventions d'État et des dons civiques qu'elle perçoit. L'intégralité des ressources financières mobilisées concourt exclusivement au financement de notre Plan d'action 2026, axé sur la voile scolaire gratuite, la veille limnologique participative et l'inclusion sociale. Ce cadre juridique strict protège nos usagers et assure à l'ensemble de nos parties prenantes la transparence et l'éthique républicaine de nos méthodes de gestion.
I. Éditeur de la Plateforme & Représentation Légale
Le site internet officiel est édité et administré par l'association BASE DE LOISIRS GARABIT-MALLET, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
II. Prestataire d'Hébergement & Logistique Numérique
Conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la LCEN, l'infrastructure de stockage et de serveurs hébergeant la présente plateforme numérique d'utilité publique est mise en œuvre par :
III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Propriété Intellectuelle
L'association applique une politique rigoureuse de non-commercialisation des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles ou usagers scolaires. Toutes les informations recueillies via nos formulaires de liaison ou d'inscription civique sont traitées de manière désintéressée, à l'exclusion de tout but lucratif. Vos coordonnées ne seront jamais revendues ou cédées à des régies publicitaires. Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant au secrétariat d'Arnac.
L'ensemble des écrits, synthèses limnologiques, photographies didactiques de la Truyère et ressources éducatives publiés sur cette plateforme constituent des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Toutefois, s'inscrivant dans notre idéal d'éducation populaire et de rayonnement culturel, l'association accorde à chaque usager une licence libre de reproduction et de diffusion à des fins strictement scolaires, académiques ou bénévoles, sous réserve de citer explicitement la source.
La transparence légale est la clé de voûte de la confiance démocratique. Si vous souhaitez obtenir une copie physique certifiée conforme de nos statuts de fondation d'Arnac, de notre déclaration de non-lucrativité ou de notre grille tarifaire d'assurances de sécurité civile, veuillez adresser une demande par écrit au secrétariat général.